Politique de confidentialité

Pourquoi une « Politique de protection des données personnelles » ?

Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des « Utilisateurs », « Client », « Personne Intermédiaire », « Prospect » et/ou simple « Utilisateur du site internet ». L’ensemble des catégories de personnes susmentionnées seront dénommées « vous » dans le cadre de la présente Politique de protection des données personnelles, sauf précision contraire expresse.

Vous êtes susceptibles de communiquer, à la société CONSUMEDIAS, éditeur du site et responsable de traitement, des données à caractère personnel vous concernant en renseignant les formulaires ou encore via des appels téléphoniques. Ces données pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non, conformément au règlement général sur la protection des données « RGPD » du 27 avril 2016 et dans les conditions résultant de la présente Politique de protection des données personnelles ou attachées au support contractuel concerné.

Pourquoi êtes-vous concernés ?

En tant que responsable de traitement, « nous », CONSUMEDIAS, traitons vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur et notamment le règlement Général sur la Protection des Données. L’objectif de cette Politique de protection des données personnelles est de vous informer, de façon claire et détaillée, sur les traitements que nous opérons sur vos données à caractère personnel.

Cette Politique « vous » concerne pour une ou plusieurs des raisons suivantes :

  • vous êtes « Client » : nous sommes ou avons été directement en relation avec vous en votre qualité de client, personne physique. Vous avez, dans ce cas, signé un ou plusieurs contrats avec nous 
  • vous êtes « Personne Intermédiaire » : nous traitons vos données lorsque vous êtes en relation avec nous par l’intermédiaire de l’un de nos Clients personnes physiques ou personnes morales. Vous pouvez notamment être son représentant, son mandataire, son garant, son ayant-droit, son bénéficiaire effectif, le donneur d’ordre ou le bénéficiaire d’opérations, un membre de son foyer fiscal, son actionnaire ou son associé
  • vous êtes « Prospect » ou simple « Utilisateur du site internet » : vos données personnelles font tout de même l’objet d’un traitement 

Cette Politique vient compléter et préciser les informations figurant dans les contrats et accords nous liant ou contenues au sein d’autres supports (sites internet, formulaires, coupon-réponse, etc.). En cas de contradiction entre les dispositions de cette Politique de protection des données personnelles et les dispositions figurant dans ces contrats, accords ou autres supports, les dispositions de ces derniers prévaudront. Lorsque nous collectons vos données par l’intermédiaire de l’un de nos Clients et que nous les traitons, il appartient à ce Client ou son représentant de vous en informer, notamment au moyen de cette Politique de protection des données personnelles.

Certains traitements spécifiques ou qui concernent un nombre limité de personnes ne sont pas mentionnés dans cette Politique de protection des données. Ils font alors l’objet d’une information particulière à destination de ces personnes par des moyens de communication appropriés. 

Quels caractéristiques sur l’usage et la collecte de vos données ?

Vous n’êtes pas obligé de répondre à toutes les questions et de communiquer toutes les données qui vous sont demandées mais le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour nous de traiter votre demande.

Comment collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles à travers différents canaux de communication, en face à face ou à distance, et selon différentes modalités :

  • directement auprès de vous lorsque vous contractez avec nous, utilisez nos services, que vous remplissez un formulaire ou un coupon-réponse, ou que vous naviguez sur nos sites internet et applications mobiles, lors de l’enregistrement de conversations par téléphone ou par visio-conférence (à des fins de preuve de l’opération, de formation du personnel et/ou d’amélioration de la qualité de nos services), etc.
  • ou indirectement, par l’intermédiaire de nos Clients lorsque vous êtes en relation avec eux 
  • ou indirectement par des sources externes, publiques ou privées, qui nous permettent, dans le respect de vos droits et de la réglementation, de mieux vous connaître (navigation sur des sites tiers, opérations de parrainage, bases de données, publications rendues accessibles par des autorités officielles, etc.)

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ? 

D’une façon générale, les traitements de données personnelles que nous opérons nous permettent d’assurer la fourniture ou la promotion de nos différents Services. A ce titre, certaines données collectées ou traitées peuvent être requises par la réglementation ou être nécessaires à la conclusion et l’exécution des accords ou contrats. 

Nous traitons vos données personnelles en nous fondant, selon les cas, sur les bases juridiques suivantes :

  • l’exécution des contrats relatifs aux produits et services que vous avez souscrits avec nous, notamment votre compte bancaire, ou de mesures précontractuelles prises à votre demande 
  • nos obligations légales 
  • nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, dans le respect de vos droits 
  • votre consentement 
  • la sauvegarde des intérêts vitaux des personnes concernées

Nous utilisons vos données personnelles principalement pour les finalités (objectifs) suivantes, détaillées plus amplement dans les tableaux ci-dessous :

  • la gestion de la relation au quotidien avec le Client, la Personne Intermédiaire et le Prospect, de nos différents Services 
  • la gestion des réclamations, du contentieux, des impayés, du recouvrement des créances
  • la prospection et l’animation commerciale
  • l’évaluation et la gestion du contrôle interne, du contrôle de la conformité, de la fraude, de la sécurité financière et de lutte contre le blanchiment, la sécurité des personnes et des biens.

Sur la base de vos données, nous pouvons avoir recours à des opérations de ciblage, de profilage ou de notation (« score ») dans le but de répondre à nos obligations légales et réglementaires, et permettre la gestion de nos risques. Ces traitements ont également pour objectif, dans le respect de vos intérêts et de vos droits, de piloter nos activités marketing, élaborer de nouvelles offres, vous proposer un conseil et des offres personnalisées afin de vous apporter un service de plus grande qualité.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons et traitons vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie. Ces durées sont détaillées plus amplement dans les tableaux ci-dessous.

À l’issue de celle-ci, les données personnelles peuvent être conservées en archivage intermédiaire (c’est-à-dire avec accès restreint), à des fins de gestion de la preuve, au maximum pour une durée correspondant à la durée de la relation contractuelle ou de la relation d’affaires, augmentée des délais nécessaires à la liquidation et la consolidation des droits, des durées légales de conservation et de prescription et d’épuisement des voies de recours.

À qui transmettons-nous vos données personnelles ?

Ainsi nous pouvons être tenus de communiquer des documents ou des renseignements pouvant comprendre des données personnelles aux autorités légalement habilitées. Ces transmissions sont réalisées dans le respect du « Recueil des procédures “tiers autorisés” » publié par la CNIL et accessible ici >

Nous pouvons également avoir recours à des sous-traitants, entités appartenant ou non à CONSUMEDIAS, lesquels traitent vos données personnelles pour notre compte et selon nos instructions, sans pouvoir utiliser ces données à d’autres fins que la réalisation des opérations sous-traitées.

Vos données peuvent aussi être communiquées à d’autres responsables de traitement, que sont le ou les organismes de formation ainsi que les centre de formalités des entreprises avec lesquels nous vous mettons en relations.

Comment traitons-nous vos données personnelles en cas de transfert hors de l’Union Européenne ?

Nous apportons la plus grande attention à ce que vos données à caractère personnel soient traitées et conservées sur le territoire de l’Union Européenne (ou dans un pays dont la législation est reconnue adéquate par une décision de la Commission Européenne conformément à l’article 45 du RGPD), ce qui est le cas pour la quasi-totalité des traitements réalisés.

Par ailleurs, des accès à des données, sans stockage, par des prestataires de services en vue d’opérations de maintenance informatique peut intervenir de manière occasionnelle. Ces accès sont couverts par des clauses contractuelles dédiées. Les données concernées sont des logs d’incident et, si nécessaire, des informations hébergées dans le système d’information.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous pouvez, à tout moment, dans les conditions et limites prévues par la loi :

  • accéder à vos données personnelles : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi que leur communication 
  • les faire rectifier : vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles qui seraient inexactes ou incomplètes 
  • vous opposer : A) à leur traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque la base juridique du traitement relève de notre intérêt légitime ou de celui de tiers (sauf à ce que nous prouvons qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour ce traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice). B) à tout moment et sans justification, à leur traitement à des fins de prospection commerciale par nous ou par des tiers
  • demander leur effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, et en particulier lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à l’exception notamment des traitements nécessaires au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice 
  • demander la limitation de leur traitement : vous pouvez demander la suspension ou la restriction du traitement de vos données 
  • demander leur portabilité : lorsque le traitement est automatisé et est fondé sur le consentement ou l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, vous pouvez demander la restitution des données personnelles que vous nous avez fournies et/ou leur transfert à un tiers 
  • communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès : vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel, applicables après votre décès

Vous pouvez enfin, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer ce consentement pour l’avenir et mettre ainsi fin au traitement de vos données, étant précisé que le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectuées jusqu’alors.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par lettre simple à CONSUMEDIAS LIMITED, Soho The Strand Fawwaa Building, Triq-L-Imsida Gzira, GZR1401- MALTA ou par courriel à l’adresse [email protected]

Vous pouvez encore, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http:// www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.